Le droit d'accès est l'institution clé de la protection des données. Sans accès à ses données personnelles, la personne concernée ne peut pas vérifier ultérieurement de la licéité d'un traitement, ni exercer ses autres droits. Lors de la révision de la Loi fédérale sur la protection des données, le législateur a modifié les dispositions relatifs au droit d'accès. Si ces changements peuvent paraître anodins, ils soulèvent malgré tout certaines préoccupations, en particulier quant à la question de savoir s'il est nécessaire de justifier une demande de droit d'accès, mais également ce qui doit être remis par le responsable du traitement. Cet article scientifique de Livio di Tria paru dans la Jusletter du 25 septembre 2023 aborde de manière détaillée ces problématiques.

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